+32(0)476.36.62.85 info@le15temps.be

1. Notre déclaration de confidentialité

Nous accordons beaucoup d’importance au respect de votre vie privée. Pour cette raison, nous souhaitons également vous informer sur la manière dont vos données personnelles sont collectées et utilisées par nous. « Nous » sommes Olivia Dumont de Chassart, agissant sous l’appellation commerciale « Le 15 Temps »,  situé Rue Chapelle Dieu 47 à 5030 Gembloux. Le but de cette déclaration de confidentialité est de « vous » expliquer de manière claire et transparente – en tant que client, client potentiel, visiteur de notre site internet ou toute autre personne nous contactant – le type de données personnelles que nous utilisons, et leur traitement.
Cette déclaration de confidentialité s’applique aux personnes suivantes:

  • Tous les clients actuels ou passés et les clients potentiels de Le 15 Temps.
  • Toute personne impliquée dans une quelconque transaction avec Le 15 Temps, que ce soit en son nom propre ou en tant que représentant d’une entité juridique.

2. Quel type de données traitons-nous à votre sujet

Par données personnelles, nous entendons toutes les informations à votre sujet ou qu’il est possible de relier à vous. Cela inclut votre nom, prénom, adresse, date de naissance, numéro de carte d’identité ou de passeport, adresse IP.
Par « traitement », nous désignons tous les usages des données en question, tels que la collecte, l’enregistrement, le stockage, l’utilisation, la consultation, la modification, la divulgation, le transfert ou la suppression.

Vous partagez vos données personnelles avec nous en :

  • Devenant client;
  • Vous inscrivant à nos services (en ligne);
  • Remplissant un formulaire (en ligne);
  • Utilisant nos produits et services; ou en
  • Nous contactant via l’un de nos canaux.

Nous utilisons également les données légalement disponibles sur des sources publiques (par ex. centrales des crédit auprès de la Banque Nationale de Belgique (BNB), registres commerciaux, médias), ou qui nous sont fournies légitimement par des tiers.

2.1 Quelles type de données personnelles traitons-nous ?

Les différentes catégories de données personnelles que nous traitons habituellement sont les suivantes :

  • Données d’identification, telles que votre prénom, votre nom de famille, la date et le lieu de naissance, le numéro de votre carte d’identité ou de passeport, votre adresse e-mail et même l’adresse IP de votre PC ou de votre téléphone mobile lorsque vous les utilisez.
  • Données sociodémographiques, telles que votre état civil, votre situation familiale ou autres relations.
  • Données liées à votre comportement et à vos préférences en ligne lorsque vous naviguez sur nos sites internet ou lorsque vous utilisez nos applications mobiles.
  • Données relatives à vos besoins et centres d’intérêt que vous nous communiquez directement ou via notre site internet (p.ex. quand vous replissez une enquête en ligne).

Nous pourrions également utiliser les données obtenues de sources externes, afin de satisfaire entre autre nos obligations réglementaires.

Données sensibles

Nous ne traitons aucune donnée sensible relative à la santé, à l’origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les convictions religieuses ou philosophiques ou l’appartenance syndicale, sauf en cas de stricte nécessité. Ces cas-là se limitent à des circonstances particulières, p. ex. lors de l’anamnèse d’un bilan de Bioénergie ACMOS..

Données des enfants

Nous savons à quel point il est important pour nos clients de protéger les données de leurs enfants, raison pour laquelle nous ne traitons pas de données relatives aux enfants, si ce n’est si le produit ou service leur est spécifiquement délivré et moyennant autorisation préalable de la personne exerçant l’autorité parentale.
Nous ne faisons par ailleurs pas d’actions de marketing direct à l’égard des enfants de moins de 12 ans.

2.2 Qui est concerné par notre traitement de données personnelles ?

Nous traitons des données personnelles de particuliers ou d’entités juridiques avec lesquels nous avons, avons eu ou sommes susceptibles d’avoir une relation directe ou indirecte.
De telles données personnelles peuvent en particulier faire référence aux clients et aux clients potentiels qui témoignent de l’intérêt envers nos produits et services. Nous traitons par exemple vos données personnelles lorsque vous nous demandez une facture, visitez notre site internet ou répondez à une enquête. Ces données vous concernent en tant qu’individu.

2.3 À quelles fins utilisons-nous vos données personnelles ?

Nous utilisons vos données personnelles aux fins suivantes :

  • Gestion du dossier client
    Lors de l’anamnèse de la séance, nous collectons des données personnelles afin d’adapter les séances de bien-être à vos besoins ainsi que de suivre l’évolution de ces séances sur votre sentiment de bien-être.
  • Facturation & comptabilité
    Des données personnelles sont utilisées conformément aux prescriptions légales concernant l’établissement de factures et la tenue de notre comptabilité.
  • Site internet
    Afin de vous fournir le site internet le plus pertinent, nous sommes susceptibles d’analyser de l’information que nous collectons quand vous naviguez sur notre site internet

4. Avec qui partageons-nous vos données personnelles ?

Vos données personnelles

Nous traitons vos données personnelles avec le plus grand soin et ne partageons que les données nécessaires pour vous offrir les meilleurs services.

Vos données personnelles partagées avec des tiers

Dans certains cas, la loi nous oblige à partager vos données avec des tiers:

  • Les pouvoirs publics, les organismes de réglementation et les organismes de surveillance lorsqu’il y a une obligation légale de communiquer/divulguer des informations relatives au client,
  • Les autorités judiciaires/d’instruction telles que la police, les procureurs, les tribunaux, les instances d’arbitrage/de médiation à leur demande expresse et légale,

Les tiers à qui nous ne sommes pas tenus par la loi de transférer les données personnelles, mais à qui nous faisons appel pour fournir bon nombre de nos services:

  • Les prestataires de services, notamment les entreprises ou les individus qui nous aident dans :
    • la tenue d’une comptabilité fidèle et correcte
    • la conception et la maintenance de nos outils et applications internet
    • la gestion des communications avec la clientèle
    • la préparation de rapports et de statistiques, l’impression de documents et la conception
      de nos produits

Dans les cas repris ci-dessus, nous veillons à ce que les tiers n’aient qu’un accès limité aux données personnelles nécessaires pour mener à bien les tâches spécifiques requises. Nous veillons également à ce que les tiers s’engagent à utiliser les données de manière sécurisée et confidentielle, et les utilisent conformément à nos instructions. Nous ne vendons en aucun cas vos données personnelles à des tiers.

Lorsque nous transmettons vos données personnelles en interne ou à des tiers situés à l’étranger, nous nous assurons que les dispositifs nécessaires sont en place afin de garantir leur sécurité. En cas de transfert vers un pays situé en dehors de l’Union Européenne dont la règlementation locale ne garantit pas un niveau similaire de protection, Le 15 Temps n’opérera un tel transfert que dans les cas autorisés par la loi, soit :

  • Dans le cadre de la conclusion ou l’exécution d’un contrat ou d’une opération avec vous ou un tiers en votre faveur;
  • Moyennant la conclusion de clauses types de l’UE avec l’entité destinataire des données, à savoir, des clauses contractuelles standardisées utilisées dans les accords passés avec les prestataires de façon à s’assurer que le transfert des données personnelles hors de l’Union Européenne soit conforme à la législation européenne relative à la protection des données ;
  • Si ce transfert est nécessaire pour des motifs d’intérêt public;
  • Moyennant votre consentement explicite;
  • En se référant au « Privacy Shield », qui encadre la protection des données personnelles transférées vers les États-Unis.

5. Quels sont vos droits ?

Nous respectons vos droits individuels de déterminer comment vos données personnelles sont utilisées. Concrètement, vos droits sont les suivants :

Droit d’accès à l’information

Vous bénéficiez d’un droit de regard sur les données personnelles que Le 15 Temps traite à votre sujet.

Droit de rectification

Si vos données personnelles sont inexactes, vous êtes en droit de nous demander de les rectifier. Si nous les avons transmises à un tiers et que ces données sont ensuite rectifiées, nous lui ferons part de leur rectification.

Droit de s’opposer au traitement

Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données personnelles par Le 15 Temps pour ses intérêts légitimes propres (par exemple, marketing). Nous prendrons en compte votre opposition et déterminerons si le traitement peut être justifié par des motifs légitimes et impérieux. A défaut, nous mettrons un terme au traitement. Vous pouvez également vous opposer à l’envoi de nos messages commerciaux (par e-mail, courrier ou téléphone) ou à l’utilisation de vos données à des fins statistiques.

Lorsque vous devenez client de Le 15 Temps, il est possible également que nous vous demandions si vous souhaitez recevoir des offres personnalisées sur base de vos paiements et autres données similaires.

A tout moment, vous pouvez librement mettre fin à l’envoi d’offres, personnalisées ou non, entre autres en :

  • Cliquant sur le lien « se désinscrire » situé en bas de tous les e-mails de nature commerciale;
  • Envoyant un email à l’adresse de contact spécifiée sur le site www.le15temps.be;

Vous ne pouvez cependant pas vous opposer au traitement de vos données personnelles:

  • Lorsqu’un tel traitement est légalement requis;
  • Si celui-ci est nécessaire à l’exécution d’un contrat passé avec vous;

Droit de limiter le traitement

Vous avez le droit de nous demander de limiter le traitement de vos données personnelles pendant la période nécessaire à Le 15 Temps pour ses vérifications si:

  • Vous estimez que les informations sont inexactes ou que nous les traitons de façon illicite;
  • Vous vous êtes opposés au traitement de vos données pour nos intérêts légitimes.

Vous disposez du même droit si vous souhaitez que nous conservions vos données pour une période plus longue que nécessaire afin que vous puissiez exercer vos droits en justice.

Droit à la portabilité des données

Vous avez le droit de nous demander le transfert de certaines données personnelles, soit directement à vous, soit à une autre société. Ce droit s’applique aux données personnelles que nous traitons par des procédés électroniques, soit avec votre consentement, soit sur la base d’un contrat passé avec vous. Lorsque cela est techniquement possible, nous assurerons le transfert de vos données personnelles.

Droit à l’oubli

Vous avez le droit de nous demander d’effacer vos données personnelles, sauf exceptions légales, si :

  • Nous n’en avons plus besoin au regard des finalités initiales;
  • Vous retirez votre consentement à ce que nous les traitions;
  • Vous vous opposez à ce que nous traitions vos données pour nos intérêts légitimes (sauf motif légitime impérieux de Le 15 Temps) ou pour vous envoyer des messages commerciaux;
  • ING traite vos données personnelles de façon illicite;
  • Une loi de l’Union Européenne ou un État membre de l’Union Européenne exige que Le 15 Temps efface vos données personnelles.

Droit de réclamation

Si vous n’êtes pas satisfait de notre réaction à vos préoccupations, vous avez le droit de nous adresser une réclamation. Vous êtes également libre de contacter l’Autorité belge de protection des données.

Exercer vos droits

Si vous souhaitez exercer vos droits, vous pouvez nous contacter par email ou par courrier postal à l’adresse suivante:
Le 15 Temps
Olivia Dumont de Chassart
Rue Chapelle Dieu 47
5030 Gembloux
Nous ferons notre possible pour répondre à votre demande dans les plus brefs délais. Dans certains cas, le délai de réponse peut être d’un mois. Si nous avons besoin de plus de temps pour accéder à votre demande, nous vous informerons de la raison de ce délai supplémentaire.
Pour des motifs légaux, il est possible que nous refusions d’accéder à votre demande. Nous motiverons notre refus en temps utile, si c’est autorisé par la loi.

6. Votre devoir de fournir les données

Pour remplir nos obligations règlementaires et contractuelles, nous devons disposer de certaines informations vous concernant. Sans elles, il est possible que nous ne soyons pas en mesure d’établir une facture valide.

7. Comment protégeons-nous vos données personnelles ?

Dans le but d’assurer la sécurité de vos données, et conformément à la loi, nous prenons les mesures techniques et organisationnelles nécessaires (politiques et procédures, sécurité informatique, etc.) pour garantir la confidentialité et l’intégrité de vos données personnelles et des processus de traitement.

9. Combien de temps conservons-nous vos données personnelles ?

Nous sommes autorisés à conserver vos données personnelles uniquement pour la durée nécessaire aux fins qui ont motivé leur collecte. Après cette durée, nous envisageons différentes solutions, telles que l’archivage.
Lors de l’évaluation de la durée de conservation de vos données personnelles, nous devons également prendre en compte les exigences en matière de conservation qui peuvent être stipulées dans d’autres lois en vigueur. Nous pourrions également conserver vos données personnelles à titre de preuve juridique dans le cas d’un litige, mais nous ne les utiliserons pas activement.
De ce fait, les périodes de conservation ne sont pas universelles et peuvent varier selon les circonstances. Par exemple, vos données peuvent être archivées jusqu’à 10 ans après la date de facturation.

10. Nous contacter

Pour en savoir plus sur les politiques de Le 15 Temps en matière de données et sur notre utilisation des données personnelles, contactez-nous en premier lieu via nos canaux habituels en

  • Ecrivant un e-mail avec en référence « Privacy » à info@le15temps.be
  • Envoyant votre demande par courrier postal à :

Le 15 Temps
Olivia Dumont de Chassart
Rue Chapelle Dieu 47
5030 Gembloux

En cas de désaccord ou de plainte concernant le traitement de vos données à caractère personnel, vous pouvez nous faire parvenir votre demande ayant comme référence « Privacy »:

  • Par courrier à Le 15 Temps, Olivia Dumont de Chassart, Rue Chapelle Dieu 47, 5030 Gemblou
  • Par e-mail à info@le15temps.be

Si vous n’êtes pas satisfait de la réponse apportée à votre plainte par nos services ou si vous souhaitez recevoir davantage d’informations au sujet de cette Déclaration de Confidentialité, vous pouvez soumettre une demande écrite à

  • Par courrier à Le 15 Temps, Olivia Dumont de Chassart, Rue Chapelle Dieu 47, 5030 Gembloux
  • Par e-mail à info@le15temps.be

Lorsque vous nous contactez, nous devons bien entendu procéder à votre identification afin de pouvoir donner suite à votre demande. Nous pouvons notamment vous demander de nous fournir une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).

Vous trouverez ci-dessous les coordonnées de l’autorité de protection des données en Belgique :
Belgian Privacy Commission
Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles
http://www.privacycommission.be

11. Champ d’application de la Déclaration de confidentialité

Le présent document constitue la Déclaration de confidentialité d’Olivia Dumont de Chassart, BE.0637.887.935, agissant sous l’appellation commerciale « Le 15 Temps», agissant en qualité de responsable de traitement (Data Controller).

Nous nous réservons le droit de modifier la présente Déclaration de confidentialité pour rester en conformité avec les évolutions de la loi et/ou pour refléter le traitement des données personnelles effectué par Le 15 Temps. Cette version a été créée en mai 2018 et entre en vigueur le 25 mai 2018.
La version la plus récente est disponible sur www.le15temps.be.

12. Supplément à la Déclaration de Confidentialité de Le 15 Temps

Autorités compétentes

Les autorités compétentes suivantes reçoivent des données personnelles:

  • Communications légales à des autorités judiciaires ou administratives

Prestataires de service

Certaines données personnelles spécifiques peuvent être amenées à être partagées

avec des prestataires de service dont Stardekk ou Odoo. Vous trouverez les déclarations de confidentialité respective de nos deux fournisseurs principaux via les liens suivant :